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Mentions légales

​

En vigueur au 30/11/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.fvaalogistics.com les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site www.fvaalogistics.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’Éditeur

 

L'Éditeur du site www.fvaalogistics.com est :

 

FVAA LOGISTICS
Société à responsabilité limitée à associé unique

Ayant pour nom commercial : FVAA ART LOGISTICS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 898 363 072
contact@fvaalogistics.com
Ayant pour siège social 1 quai de Rive Neuve – 13001 Marseille

Tél. : 07.72.77.53.77
Représentée par son Gérant, Monsieur Vincent FAIOLA

 

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

 

L'Hébergeur du site www.fvaalogistics.com est la :

 

WIX, dont le siège social est situé Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, Téléphone : +1 415-639-9034.  ca 94158.

 

ARTICLE 3 : Accès au site et informations disponibles sur le site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.fvaalogistics.com ne saurait être tenu responsable.

L’Éditeur assurera l’exactitude des informations mis en ligne sur le site www.fvaalogistics.com qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

 

Par ailleurs, l’Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et de toute utilisation qui en serait faite.

 

Toute utilisation du site vaut acceptation non équivoque et entière par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le site ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD et de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

En vertu de ces dispositions, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

·         par mail à l'adresse email : contact@fvaalogistics.com

·         par voie postale au 1 quai de Rive Neuve 13001 Marseille

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.

 

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ARTICLE 6 : Médiation

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, et si vous êtes consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de transport de marchandises, dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATION SOLUTION - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST -

https://sasmediationsolution-conso.fr/contact.

 

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Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : 

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%206

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